hello world!
hello world!

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifié par LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 29, il est précisé aux utilisateurs du site www.gemmelapierre.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Gemme La Pierre - SAS enregistrée au RCS d’Antibes sous le n°XXX XXX - 885 avenue Docteur Julien Lefèbvre - 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Créateur : Gemme La Pierre
Responsable publication : Gemme La Pierre - contact@gemmelapierre.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lucas Chaplain - webmaster@gemmelapierre.com
Hébergeur : Greengeeks - 5739 Kanan Rd Suite 300 - Agoura Hills, CA 91301

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En poursuivant la consultation du site www.gemmelapierre.com, l’utilisateur manifeste sans réserve son acceptation des conditions ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; ainsi, Gemme La Pierre conseille à tout utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions régissant ce site.

Le site www.gemmelapierre.com est gratuit (hors coûts de connexion Internet à charge de l’utilisateur), et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
Gemme La Pierre s’engage à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, toutes actions nécessaires au rétablissement du fonctionnement du site www.gemmelapierre.com ainsi que de son accessibilité.

Gemme La Pierre ne peut être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation du site www.gemmelapierre.com, et notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site pouvant résulter de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de Gemme La Pierre, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des réseaux de télécommunication, d’erreurs, de négligences ou de fautes des fournisseurs ou d’un tiers, ainsi que de tout virus informatique provenant d’Internet.
Le site www.gemmelapierre.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Gemme La Pierre informe l’utilisateur que son site utilise des « cookies techniques » et des données relatives à l’adresse IP.
Les « cookies techniques » permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques, ils sont déposés et stockés sur le disque dur de l’utilisateur le temps de la consultation du site Gemme La Pierre. Aucun « cookie » ne sera déposé de façon permanente sur le poste de l’utilisateur.
Le site www.gemmelapierre.com peut utiliser des cookies clients permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par le site www.gemmelapierre.com dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site www.gemmelapierre.com de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du site www.gemmelapierre.com est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il dispose à tout moment du choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient ni acceptés, ni mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.gemmelapierre.com peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors nécessaire que l’utilisateur configure son navigateur de manière à ce que les cookies du site www.gemmelapierre.com soient acceptés. En utilisant le site www.gemmelapierre.com, l’utilisateur consent au traitement de ses données par Gemme La Pierre.
Ne seront uniquement stockées sur support électronique ou sous toute autre forme que les données utiles et nécessaires à l’exécution des services de paiement proposés.

Gemme La Pierre ne vend, ni ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
Gemme La Pierre s’engage, sans que ceci vaille obligation de résultat, à mettre en place tous moyens nécessaires afin de garantir à l’utilisateur la sécurité et la confidentialité de ses données transmises, mais rappelle aux utilisateurs que le secret de correspondance n’est nullement garanti sur tout réseau Internet.
Toute collecte de données à travers le site www.gemmelapierre.com est soumise aux dispositions de la législation en matière de consommation et régie par les présentes conditions.

En communiquant son numéro de téléphone portable et son adresse e-mail sur le site www.gemmelapierre.com, l’utilisateur accepte et autorise Gemme La Pierre à lui adresser des informations par téléphone, par SMS ou encore par e-mail.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit ou obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur doit s’adresser au service back-office de Gemme La Pierre à l’adresse de son siège social indiquée ci-dessus.
L’utilisateur accepte que tout accès au site www.gemmelapierre.com ou toute utilisation du site s’effectue sous sa propre responsabilité.
Il appartient à tout utilisateur d’Internet de prendre toutes mesures et dispositions appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou tout autre procédé de piratage circulant sur Internet.

En cas de réception de tels courriers électroniques, il est impérativement recommandé aux utilisateurs d’en informer immédiatement Gemme La Pierre, et de ne fournir en aucun cas les informations confidentielles sollicitées par voie électronique.
Gemme La Pierre ne pourra pas être tenue responsable en cas de diffusion des informations confidentielles par l’utilisateur lui-même.

3. Description des services fournis

Le site www.gemmelapierre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gemme La Pierre s’efforce de fournir sur le site www.gemmelapierre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.gemmelapierre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.gemmelapierre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les textes, marques, logos, informations ou éléments figurants sur ce site www.gemmelapierre.com, sont la propriété exclusive de Gemme La Pierre.

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion, en tout ou en partie, du contenu du site www.gemmelapierre.com sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, constitue une contrefaçon, et est interdite en l’absence de l’autorisation et du consentement exprès de Gemme La Pierre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site a été créé par Gemme La Pierre. Si malgré les vérifications régulières, vous constatiez une anomalie, ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, Gemme La Pierre vous remercie de bien vouloir l’en avertir à cette adresse : contact@gemmelapierre.com.
Vos commentaires, vos idées ou vos réactions seront bien évidemment étudiés avec le plus grand soin.

Merci de l’intérêt que vous portez au site www.gemmelapierre.com et surtout n’hésitez pas à prendre contact avec Gemme La Pierre à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

5. Limitations de responsabilité

Gemme La Pierre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gemmelapierre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gemme La Pierre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gemmelapierre.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gemme La Pierre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gemme La Pierre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.gemmelapierre.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.gemmelapierre.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Gemme La Pierre ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gemmelapierre.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gemmelapierre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.gemmelapierre.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Gemme La Pierre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.gemmelapierre.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.gemmelapierre.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gemme La Pierre. Cependant, Gemme La Pierre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.gemmelapierre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site www.gemmelapierre.com est soumis à la législation et réglementation française.
Sont exclusivement applicables les lois et règlements français.
La compétence exclusive est donnée aux Tribunaux d’Antibes pour connaître tout litige éventuel en relation avec l’utilisation, l’interprétation et l’exécution des informations et données figurant sur le présent site www.gemmelapierre.com.

Seule la version française du site www.gemmelapierre.com fait foi.

Comment nous adresser une réclamation

Pour effectuer une réclamation auprès de Gemme La Pierre, différents canaux de communication sont à votre disposition :

• Par email contact@gemmelapierre.com
• Par courrier à l’adresse suivante Gemme La Pierre - 885 avenue Docteur Julien Lefèbvre - 06270 VILLENEUVE-LOUBET

Merci de nous communiquer vos coordonnées ainsi qu’un bref descriptif de votre demande.

Traitement de votre demande

Notre équipe s’efforce de traiter toutes les demandes dans les plus brefs délais, nous nous appliquerons à vous répondre dans un délai d’un mois.
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram