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Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gemme La Pierre et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.gemmelapierre.com.
Toute prestation accomplie par la société Gemme La Pierre implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’acquisition d’un produit à travers le site www.gemmelapierre.com.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Gemme La Pierre, SAS au capital social de 3000€, dont le siège social est situé à Villeneuve-Loubet 06270, au 806 avenue des Plans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 888 332 194 ci-après dénommée "Gemme La Pierre" et gérant le site www.gemmelapierre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gemmelapierre.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gemmelapierre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Gemme La Pierre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Clause n° 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.gemmelapierre.com de la société Gemme La Pierre dans la limite des stocks disponibles. La société Gemme La Pierre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.gemmelapierre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Clause n° 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sur le site www.gemmelapierre.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Gemme La Pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits placés dans votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d'achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l'avez sélectionné. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en euros TTC, fonction du poids et de l’encombrement du colis.
Pour toute commande vers un pays autre que la France, l’acheteur sera l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site internet www.gemmelapierre.com peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les prix des produits du site www.gemmelapierre.com ne sont pas négociables. En effet, la société Gemme La Pierre s’efforce de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française et/ou artisanale placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal, le métal précieux et la pierre.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Soit par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) via notre prestataire de paiement Stripe (certifié du plus haut niveau de sécurité disponible): le montant de votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours en moyenne. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne ;
Soit par carte bancaire via le système de paiement Paypal. En ligne, e-transaction vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (SSL). Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre n° est connu seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Gemme La Pierre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ;
Soit par virement bancaire : www.gemmelapierre.com vous délivre ses coordonnées bancaires. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours en y indiquant la date, le numéro de la commande et le nom du client pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de la société Gemme La Pierre.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Gemme La Pierre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Gemme La Pierre.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société Gemme La Pierre conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Gemme La Pierre se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
par le transporteur choisi par le client au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Après confirmation de commande et paiement complet du prix par le client, la société Gemme La Pierre s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés sous réserve de disponibilité. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec la société Gemme La Pierre à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société Gemme La Pierre. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine, Corse et Monaco est de 48h. Pour l'international, il faut compter de 3 à 8 jours supplémentaires. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les quarante-huit heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Gemme La Pierre se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il devra choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas la société Gemme La Pierre ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.
Clause n° 11 : Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, cette énumération n'étant pas limitative. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
La responsabilité de la société Gemme La Pierre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Rétractation et retours
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Délai de 14 jours valable pour un avoir ou pour un remboursement.
En cas d'échange ou de remboursement, le retour du colis jusque nos locaux est à la charge du client. Pour nous retourner un colis, envoyez-le à l’adresse :
GEMME LA PIERRE – 806 avenue des Plans – 06270 Villeneuve-Loubet
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Gemme La Pierre est tenue à l’avoir ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l’exception d'une participation aux frais d'envois qui peuvent rester à la charge du consommateur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les remboursements se font par crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque ou virement dans les autres cas. Les remboursements peuvent, également, se faire par avoir sur votre compte client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché ou sali, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la société Gemme La Pierre se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours partiels, tachés, salis ou cassés ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Il sera impossible de vous rembourser si aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (vous).
Clause n° 13 : Garantie
La société Gemme La Pierre garantit que tous les produits vendus sont assemblés à la main en France sauf indication contraire sur la fiche produit. La société Gemme La Pierre garantit également que les pierres et apprêts sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le pays de provenance annoncé sur la fiche produit.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : GEMME LA PIERRE – 806 avenue des Plans – 06270 Villeneuve-Loubet.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Gemme La Pierre. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la société Gemme La Pierre s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Garantie 1 an
La société Gemme La Pierre garantit les produits pendant un an à partir de la date d'achat. Cette garantie se limite aux problèmes liés à une usure normale. La société Gemme La Pierre ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Dans le cadre de cette garantie, la société Gemme La Pierre s'engage à remplacer, réparer ou échanger tout produit défectueux. Les retours restent à la charge du client.
Dans tous les cas la société Gemme La Pierre ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Gemme La Pierre est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique en ligne par e-mail à [email protected].
Clause n° 14 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Gemme La Pierre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Gemme La Pierre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Clause n° 15 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Gemme La Pierre. De plus, la société Gemme La Pierre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Clause n° 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Antibes.
Fait à Villeneuve-Loubet, le 6 juillet 2020
Toute prestation accomplie par la société Gemme La Pierre implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’acquisition d’un produit à travers le site www.gemmelapierre.com.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Gemme La Pierre, SAS au capital social de 3000€, dont le siège social est situé à Villeneuve-Loubet 06270, au 806 avenue des Plans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 888 332 194 ci-après dénommée "Gemme La Pierre" et gérant le site www.gemmelapierre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gemmelapierre.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.gemmelapierre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Gemme La Pierre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Clause n° 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.gemmelapierre.com de la société Gemme La Pierre dans la limite des stocks disponibles. La société Gemme La Pierre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.gemmelapierre.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Clause n° 3 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sur le site www.gemmelapierre.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Gemme La Pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les produits placés dans votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d'achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l'avez sélectionné. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en euros TTC, fonction du poids et de l’encombrement du colis.
Pour toute commande vers un pays autre que la France, l’acheteur sera l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à la charge de l’acheteur et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous conseillons à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site internet www.gemmelapierre.com peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question afférant à ce sujet.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les prix des produits du site www.gemmelapierre.com ne sont pas négociables. En effet, la société Gemme La Pierre s’efforce de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française et/ou artisanale placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal, le métal précieux et la pierre.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Soit par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) via notre prestataire de paiement Stripe (certifié du plus haut niveau de sécurité disponible): le montant de votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours en moyenne. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne ;
Soit par carte bancaire via le système de paiement Paypal. En ligne, e-transaction vous permet de régler votre commande via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (SSL). Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre n° est connu seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Gemme La Pierre se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ;
Soit par virement bancaire : www.gemmelapierre.com vous délivre ses coordonnées bancaires. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours en y indiquant la date, le numéro de la commande et le nom du client pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte de la société Gemme La Pierre.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Gemme La Pierre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Gemme La Pierre.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société Gemme La Pierre conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Gemme La Pierre se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
par le transporteur choisi par le client au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Après confirmation de commande et paiement complet du prix par le client, la société Gemme La Pierre s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés sous réserve de disponibilité. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec la société Gemme La Pierre à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la société Gemme La Pierre. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine, Corse et Monaco est de 48h. Pour l'international, il faut compter de 3 à 8 jours supplémentaires. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les quarante-huit heures suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Gemme La Pierre se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il devra choisir un envoi en recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas la société Gemme La Pierre ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.
Clause n° 11 : Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, cette énumération n'étant pas limitative. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
La responsabilité de la société Gemme La Pierre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Rétractation et retours
Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. Délai de 14 jours valable pour un avoir ou pour un remboursement.
En cas d'échange ou de remboursement, le retour du colis jusque nos locaux est à la charge du client. Pour nous retourner un colis, envoyez-le à l’adresse :
GEMME LA PIERRE – 806 avenue des Plans – 06270 Villeneuve-Loubet
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Gemme La Pierre est tenue à l’avoir ou au remboursement des sommes versées par le client, sans frais à l’exception d'une participation aux frais d'envois qui peuvent rester à la charge du consommateur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les remboursements se font par crédit du compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque ou virement dans les autres cas. Les remboursements peuvent, également, se faire par avoir sur votre compte client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché ou sali, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la société Gemme La Pierre se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours partiels, tachés, salis ou cassés ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés à vos frais. Il sera impossible de vous rembourser si aucun élément ne permet d'identifier l'expéditeur (vous).
Clause n° 13 : Garantie
La société Gemme La Pierre garantit que tous les produits vendus sont assemblés à la main en France sauf indication contraire sur la fiche produit. La société Gemme La Pierre garantit également que les pierres et apprêts sélectionnés sont fabriqués ou produits dans le pays de provenance annoncé sur la fiche produit.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : GEMME LA PIERRE – 806 avenue des Plans – 06270 Villeneuve-Loubet.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société Gemme La Pierre. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la société Gemme La Pierre s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
Garantie 1 an
La société Gemme La Pierre garantit les produits pendant un an à partir de la date d'achat. Cette garantie se limite aux problèmes liés à une usure normale. La société Gemme La Pierre ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Dans le cadre de cette garantie, la société Gemme La Pierre s'engage à remplacer, réparer ou échanger tout produit défectueux. Les retours restent à la charge du client.
Dans tous les cas la société Gemme La Pierre ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société Gemme La Pierre est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter la boutique en ligne par e-mail à [email protected].
Clause n° 14 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Gemme La Pierre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Gemme La Pierre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Clause n° 15 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 40 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Gemme La Pierre. De plus, la société Gemme La Pierre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Clause n° 16 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Antibes.
Fait à Villeneuve-Loubet, le 6 juillet 2020
La synergie du beau et du bien-être
